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MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ

Assurez la pérennité de votre activité

La validité de vos documents administratifs (Carte de commerçant, Quitus fiscal) est limitée dans le temps. Pour éviter toute pénalité ou fermeture administrative, le GUFE vous permet de renouveler vos titres annuels rapidement. Restez en règle et concentrez-vous sur votre croissance

Carte de Commerçant
Quitus Fiscal (DGI)
Agrément Technique

Sélectionnez le document à renouveler

Ne laissez pas vos documents expirer. Sélectionnez le service concerné pour connaître la liste des pièces à jour et les tarifs en vigueur.

Carte de Commerçant

Renouvellement annuel obligatoire pour toute personne physique exerçant une activité commerciale.

Validité : 1 an
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Situation Fiscale (Quitus)

Mise à jour de votre dossier fiscal et obtention de l'attestation de non-redevance pour les marchés publics.

Périodicité : Annuelle
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Contrat de Bail

Enregistrement du renouvellement de votre bail commercial ou changement de domiciliation.

Selon contrat
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Évitez les pénalités de retard

Le renouvellement doit être effectué dans les 3 mois suivant l'expiration du titre précédent.

Consulter le barème des pénalités
Contacter le GUFE

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