CADRE JURIDIQUE
Tout savoir sur la réglementation
Maîtriser l'environnement légal est indispensable pour sécuriser vos capitaux et pérenniser votre activité.
La République Centrafricaine offre un climat des affaires structuré par deux piliers complémentaires :
- L'excellence du droit communautaire OHADA qui standardise les pratiques commerciales dans 17 pays.
- Des dispositifs nationaux incitatifs forts.
Le GUFE s'engage à vous fournir un accès direct à cette information stratégique.
Retrouvez ici, en téléchargement libre et gratuit, la bibliothèque complète des textes juridiques, fiscaux et sociaux régissant la vie des entreprises en RCA
Droit OHADA (Actes Uniformes)
L'ensemble des règles communes aux 17 pays membres : Droit commercial général, Sociétés commerciales (GIE, SARL, SA) et Sûretés
Fiscalité & Investissement
Le Code Général des Impôts, le Code des Douanes et surtout la Charte des Investissements qui offre des avantages fiscaux aux créateurs
Lois Sociales & Sectorielles
Le Code du Travail pour vos embauches, le Code de la Sécurité Sociale et les réglementations spécifiques (Mines, Forêts, Transport)